1. Vendeur
Vendeur : Green Nutrition
Adresse : 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
Statut : projet indépendant, non inscrit au registre du commerce (pas de numéro IDE)
Contact : info@green-nutrition.ch
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de contenus numériques proposés par Green Nutrition, notamment les guides au format PDF présentés dans le Shop. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de l'achat.
3. Produit
Le produit est un document numérique au format PDF, destiné à un usage personnel et privé. Ses caractéristiques essentielles (contenu, nombre de pages, format) sont décrites sur la page de présentation du produit. Son contenu est éducatif et ne remplace pas un avis médical ou diététique personnalisé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et figure sur la page de chaque produit.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Green Nutrition n'a jamais accès à vos données de carte bancaire. Un reçu est envoyé par Stripe à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.
5. Livraison
La livraison est immédiate après confirmation du paiement : un bouton de téléchargement s'affiche sur la page de remerciement, et un e-mail contenant un lien de téléchargement personnel (valable 7 jours) est envoyé à l'adresse indiquée lors du paiement. Il vous appartient d'enregistrer le fichier sur votre appareil.
En cas de problème de réception ou de téléchargement, écrivez à info@green-nutrition.ch en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat : nous vous enverrons un nouveau lien.
6. Droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que son exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation (art. 16, let. m, directive 2011/83/UE). Cet accord est recueilli au moment du paiement.
7. Droits d'utilisation
L'achat confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition du fichier à des tiers, gratuite ou payante, est interdite sans autorisation écrite de Green Nutrition.
8. Garantie et responsabilité
Si le fichier livré est illisible ou incomplet, nous le remplaçons sur simple demande. La responsabilité de Green Nutrition est limitée au prix payé, dans les limites autorisées par la loi. Les informations du guide sont fournies à titre éducatif ; elles ne constituent pas un conseil médical.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (adresse e-mail, nom, informations de paiement traitées par Stripe) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Yverdon-les-Bains (canton de Vaud, Suisse), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.
Version du 18 octobre 2026.